dimanche 11 novembre 2012

RAPPEL pour les fumeurs

Si d'aventure vous allez chercher vos cigarettes en Andorre.... pas de Pb si vous respectez les quantités....
mais s'il vous prend l'envie d'en commander par internet, alors attention:

Tabac et cigarettes : interdiction d’acheter sur internet

Publié le 06.11.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La Douane rappelle que l’achat de tabac et de cigarettes sur internet est strictement interdit. Par conséquent, les tabacs achetés en ligne, acheminés par voie postale ou porteurs express sont systématiquement saisis par les services douaniers.
En France, la vente au détail de tabacs manufacturés (cigarettes, tabac à rouler, tabac à narguilé, tabac à priser...) est un monopole confié à l’administration des douanes et droits indirects qui l’exerce par l’intermédiaire des débitants de tabac. Selon l’article 568 ter du code général des impôts, la commercialisation à distance des tabacs manufacturés est interdite en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. Les acheteurs de tabac par correspondance (sur internet ou par téléphone) sont donc en infraction avec la loi.

Mais bien sur tout le monde sait cela.....
Je me demande pourquoi j'en parle....
                                                                                    Bleuazur 81

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